STATUS ET REGLEMENT INTERIEUR

Bonjour !

Ci-dessous les Statuts officiels de l'Association ainsi que le règlement intérieur à télécharger !

 STATUTS

Proposé aux associations déclarées par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Contrées Des Jeux

ARTICLE 2 - 1 - OBJET
le plaisir ludique sous formes de jeux de société et de jeux de rôles ; partager, faire se rencontrer et faire découvrir à tous les publics des activités régulières autour du jeu

ARTICLE 2 - 2 - MOYENS
Les jeux de sociétés sont mis à disposition des adhérents lors des animations.
Les jeux de rôle sont proposés ponctuellement mais régulièrement sous forme de jeu de rôle sur table, murder party (soirée enquête), escape game et autres.
Tous les joueurs sont les bienvenus, débutants ou occasionnels, experts ou passionnés.
Cette association a également pour but de mettre en place ou de participer à des événements
exceptionnels autour de cette passion du jeu avec la ville ou avec d'autres associations.
Des manifestations dans différentes structures accueillant du public sont également envisageables.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration;

ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :

Membres fondateurs : ceux qui ont participé à la création de l’association et qui sont signataires du procès-verbal de l’assemblée constitutive. Ils sont membres de droit du Conseil d’Administration au 1er exercice et du 1er Bureau issu de la création de l’association. Ils participent de droit à toutes les assemblées
avec voix délibératives.
Membres adhérents : les personnes physiques s’étant acquitté de la cotisation fixée par le conseil d’Administration.
Membres actifs : les membres adhérents qui s’investissent dans le fonctionnement de l’association et qui ont été désignés par le conseil d’administration à la majorité des membres présents.
Membres bienfaiteurs : Personnes physiques intéressées par l’objet de l’association et adhérant aux statuts et à son règlement intérieur. Les membres bienfaiteurs s’acquittent d’une cotisation annuelle supérieure aux membres adhérents. Ils sont, de droit, membres de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 6 - ADMISSION
Condition d'admission :
Être majeur ou avoir une autorisation parentale.
S'acquitter de la cotisation.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur qui lui sera communiqué à son entrée dans l’association.
Les mineurs de moins de 14 ans doivent être accompagnés d'une personne majeure. Les mineurs restent sous la responsabilité d'une personne majeure pendant les différentes activités de l’association.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme fixée par le conseil d'administration à titre de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée supérieur de 50% au moins de la somme fixée par le conseil d'administration.
Elle permet à chaque membre d’avoir accès aux activités de l’Association et accorde une voix par membre aux Assemblées Générales.

ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
La démission adressée par écrit ou par courrier électronique au bureau de l'association.
Le décès.
Le nom paiement de la cotisation dans un délai d'un mois suivant la demande d’adhésion.
L’exclusion par le Conseil d’Administration pour non-respect des présents statuts ou du règlement intérieur ou pour tout autre motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association. L’intéressé aura été invité, au préalable, à fournir des explications par écrit au Conseil d’Administration.
En cas de perte de la qualité de membre, les cotisations déjà versées restent acquises à l’association.

ARTICLE 9. - AFFILIATION
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
Le montant des droits d'entrée et des cotisations, les subventions de l'Etat, des départements et des communes, l’aide privée (la sponsorisation, le mécénat, le parrainage publicitaire), les ressources propres à l’association (les produits de manifestations organisées par l’association, les ventes ou prestations de services, les dons manuels, etc.)
Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande d’un membre présent au moins, les votes doivent être émis à bulletin secret. L'élection des membres du conseil sont émis à bulletin secret.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer
une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour causes urgentes.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Ses délibérations sont valables quelque soit le nombre de membres présents.
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 2 à 10 membres en fonction du nombre d’adhérents, élus par l’Assemblée Générale à la majorité relative pour une durée de 3 ans, sans limite en ce qui concerne le nombre de mandats successifs, répartis comme suit :
De 0 à 30 adhérents : 2 à 3 membres du Bureau : le président, le trésorier, éventuellement un
secrétaire,
De 30 à 50 adhérents : 2 à 3 membres du Bureau (le président, le trésorier et éventuellement un secrétaire) et de 0 à 3 membres actifs de l’Association maximum,
Au-delà de 50 adhérents : 2 à 3 membres du Bureau (le président, le trésorier et éventuellement un secrétaire) et de 0 à 7 membres de l’Association maximum.
Le nombre maximum de membres du Conseil d’Administration ne peut excéder 10 membres au total.
Le conseil étant renouvelé chaque mandat par moitié.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du bureau, en cas de besoin pour le bon fonctionnement de l'association, ou à la demande du quart de ses membres.

Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur. Les réunions sont présidées par le président. Le conseil d’Administration peut valablement délibérer quelque soit le nombre d’administrateurs
présents. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises par un vote à main levée à la majorité relative des membres présents ou représentés. La voix du président est prépondérante en cas d’égalité. Les réunions font l’objet d’un procès-verbal de séance signé par le président et le secrétaire.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le Conseil d’Administration est investi, d’une manière générale, des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il peut autoriser tout acte ou opération permis à l’Association et qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale
ordinaire ou extraordinaire.
Il fait ouvrir tout compte nécessaire, effectue tout emploi de fonds, sollicite toute subvention, requiert toute inscription et transaction utiles. Il établit le budget de l’Association et fixe le montant des cotisations
pour l’année en cours. Il confère les éventuels titres de membre actif. Il se prononce sur les mesures d’exclusion des membres. Il peut, sur demande de la moitié des membres du Conseil au moins, convoquer une Assemblée Générale.

ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :
Un président majeur ;
Un trésorier majeur ;
Éventuellement, un secrétaire majeur. Si le bureau se monte à 2 membres, cette dernière fonction peut être cumulée à l’une des deux autres.Le Bureau peut éventuellement inclure un président adjoint, un
trésorier adjoint et un secrétaire adjoint si le nombre d’adhérents devient trop important (cf article 12)
Le Bureau ne peut excéder un nombre maximum de 6 membres.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Le Bureau se réunit sur convocation du président. Pour délibérer valablement, le Bureau doit réunir au moins la moitié de ses membres. Si le quorum n’est pas réuni, une nouvelle convocation a lieu sous 15 jours. Lors de cette seconde réunion, le Bureau peut délibérer quelque soit le nombre de membres
présents. Les décisions du Bureau sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés par un vote à main levée. La voix du président est prépondérante en cas d’égalité. Les réunions font l’objet d’un procès-verbal signé par le président et le secrétaire.

Le Bureau assure le bon fonctionnement de l’Association et veille à la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale sous le contrôle du Conseil d’Administration. Il est autorisé à faire tous les actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires des biens et
valeurs appartenant à l’Association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet et en accord avec les objectifs fixés par le Conseil d’Administration. Il prépare les rapports annuels, le compte de gestion et le projet de budget, lesquels sont soumis à l’Assemblée générale. Il prépare les
documents utiles demandés par le Conseil d’Administration. Il est responsable de la tenue à jour de la liste des membres, statue sur l’acceptation de nouveaux adhérents, et sur l’éventuelle radiation des membres.
Le président a qualité pour représenter l’Association en toutes circonstances. Le président, ou tout membre mandaté par lui, représente l’Association en justice et dans les actes de la vie civile. Il dirige l’administration de l’Association : signature des contrats, représentation à l’égard des tiers, action en justice. Il organise les activités de l’association et ordonne les dépenses. Il met en œuvre les décisions prises par le Conseil d’Administration. Il convoque et préside le Bureau, le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale. Il présente le rapport moral à l’Assemblée Générale. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du Conseil d’Administration ou au président adjoint.
Le trésorier est responsable, devant le Conseil d’Administration, de la tenue des livres, registres et comptes, des recettes et du paiement des dépenses. Il présente tous les ans un rapport financier à l’Assemblée générale. Il effectue les paiements, tient la comptabilité, encaisse les cotisations, établit le
budget. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du Conseil d’Administration ou au trésorier adjoint.

Le secrétaire tient la correspondance de l’association. Il est chargé des convocations. Il rédige à chaque séance un procès-verbal et la présente à la séance suivante pour approbation. Le procès-verbal doit indiquer le nombre de présents et le texte des propositions présentées. Il établit toutes les pièces
nécessaires pour l’administration de l’Association. Il est responsable de la tenue des archives. Il dépose les dossiers de subvention. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du Conseil d’Administration ou au secrétaire adjoint.
Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le président, le trésorier, le secrétaire ou toute autre personne désignée par le président, ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous moyens de paiement

ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Le règlement intérieur à télécharger

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être
dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article – 18 LIBERALITES
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du
fonctionnement desdits établissements.



 Pour rappel :

Le règlement intérieur à télécharger